Les rapports d’accident/incident peuvent être demandés par la compagnie d’assurance ou le cabinet d’avocats qui vous représente. Si vous souhaitez obtenir une copie d’un rapport, les entreprises ou les cabinets peuvent remplir le formulaire de demande ci-dessous et le soumettre en ligne.

Pour toute demande de rapport d’accident personnel, veuillez consulter la section Comment faire > Demander l’accès à l’information (RTIPPA).