Services judiciaires

Le service des tribunaux est une composante essentielle de la police régionale de Kennebecasis, garantissant le bon fonctionnement du processus judiciaire. En tant qu’intermédiaire clé entre les forces de l’ordre, le bureau du procureur de la Couronne et l’avocat de la défense, l’agent de la cour joue un rôle central dans la gestion des dossiers d’enquête et le soutien du système judiciaire.

Tous les rapports d’enquête complétés par les agents de la Division des patrouilles et des enquêtes criminelles sont reçus et examinés attentivement par l’agent du tribunal. Ils préparent et organisent les documents et copies nécessaires à l’examen par la Couronne. Une fois le dossier approuvé pour les poursuites, l’officier de justice dépose officiellement les accusations et représente la police régionale de Kennebecasis devant le tribunal. Ils sont également chargés de recevoir et de gérer tous les mandats émis par les tribunaux.

En plus de ces responsabilités, l’équipe des Services judiciaires coordonne le suivi, la divulgation et l’assurance qualité des dossiers en vertu des lois municipales, provinciales et fédérales jusqu’à ce que le processus judiciaire soit terminé. Ils travaillent en étroite collaboration avec le bureau du procureur de la Couronne afin de maintenir l’efficacité et de veiller à ce que tous les membres des forces de l’ordre soient informés et au courant des politiques et procédures judiciaires pertinentes.

Pour toute question concernant les affaires judiciaires, l’équipe des services judiciaires peut être contactée au 506-847-6300.